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L’article 32 II de la loi Informatique et libertés oblige les responsables de traitement qui placent des cookies sur les ordinateurs de visiteurs de leurs sites Web à obtenir leur « consentement » après leur avoir fourni des informations claires et complètes en ce qui concerne le mode d’utilisation des cookies sur les sites Web.
Sont exemptés de l’obligation d’information et de consentement préalable les cookies qui ont (i) pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et (ii) les cookies strictement nécessaires à la fourniture du service de communication électronique en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, à savoir les cookies suivants : les cookies de session utilisateur, les cookies de panier d’achat, les cookies destinés à assurer la sécurité des services demandés par les utilisateurs du site, les cookies permettant d’enregistrer la langue parlée par l’utilisateur, les cookies flash nécessaires au fonctionnement d’un lecteur média.
En outre certains cookies d’analyse de fréquentation du site peuvent être également exemptés de l’obligation de consentement préalable.
Afin de nous conformer à cette législation, nous avons adopté les quatre mesures suivantes :
Les normes européennes en matière d’obtention du consentement à l’utilisation de cookies et de technologies de repérage similaires (notamment le repérage des pixels et des scripts du site Web « Cookies ») ne cessent d’évoluer. En conséquence et dans la mesure où le recours systématique au consentement express spécifique du visiteur risquerait de nuire à l’expérience du visiteur et d’avoir un impact négatif sur la collecte légitime de données sur le site Web, seuls les cookies les plus intrusifs feront l’objet d’un consentement spécifique en ligne avec la position exprimée par la CNIL.
Les cookies les moins intrusifs font uniquement l’objet d’une information préalable sur la nature des cookies, leur finalité et les mécanismes pour refuser leur installation.
Un consentement ou une simple information seront requis selon le caractère intrusif du cookie, compte tenu des éléments suivants :
Pour les cookies utilisés sur ce site, nous appliquons l’approche présentée ci-dessous :
Informations sur les cookies par type, plutôt que par identité : compte tenu du nombre élevé de cookies diffusés par les sites Web, les cookies sont regroupés par catégories (par exemple, « cookies publicitaires », « cookies analytiques »). Les informations sur les cookies sont ainsi plus claires et plus faciles à comprendre pour les consommateurs.
REMARQUE : le lien vers Configuration des cookies donne des informations sur leur(s) objectif(s), leur expiration et les liens permettant de les refuser.
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